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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site sac-a-dos-chat.fr entre Hafidhou Charkane et toute personne effectuant un achat à titre personnel.
Le site propose à la vente des accessoires et sacs de transport pour chats. Les descriptions, caractéristiques et tarifs des produits sont accessibles directement sur la boutique en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits avant toute commande et reste seul responsable de son choix.
Les offres et produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Entreprise : Hafidhou Charkane
Statut : Micro-Entreprise
SIRET : 990 475 246 00015
Adresse :
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
Contact :
📧 contact@sac-a-dos-chat.fr
📞 06 18 90 98 13
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Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation finale, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies.
La commande devient définitive après :
validation du paiement,
acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’anomalie ou de litige antérieur.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements peuvent être effectués par :
carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés garantissant la sécurité des transactions.
Aucune expédition ne sera effectuée avant confirmation complète du paiement.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Le délai moyen de livraison est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés après validation de la commande.
En cas de retard important dépassant 14 jours sans justification, le client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toute anomalie constatée lors de la réception (produit endommagé, erreur ou article manquant) doit être signalée sous 14 jours à :
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Selon les situations, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
non utilisés,
complets,
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
garantie légale de conformité,
garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander un remplacement, une réparation ou un remboursement.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur reste limitée au montant total de la commande concernée.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
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Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas d’événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, grève, problème logistique, pandémie, interruption des réseaux, etc.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut contacter gratuitement un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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